Dernière mise à jour : 8 avril 2026

Article 1 : Identification du Vendeur

• Dénomination sociale : Claudia Dufrier EI

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)

• SIRET: 988 934 923 00018

• Siège social : 38 rue de Richarville, 91410 Les Granges le Roi, France

• Site web : www.claudiadufrier.com

• Contact email : contact@claudiadufrier.com

Article 2 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits (numériques ou physiques) et de services (coaching, consultations, lectures) effectuées par Claudia Dufrier EI (le "Vendeur") auprès d'acheteurs, qu'ils soient professionnels ou particuliers (l' "Acheteur"), via le site www.claudiadufrier.com ou toute autre plateforme de vente liée (notamment Gamma et les liens de paiement directs Stripe).

Article 3 : Acceptation des Conditions
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions. Ces CGV prévalent sur tout autre document. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en ligne à la date de la commande.

Article 4 : Produits et Services
Les produits et services proposés sont ceux décrits sur le site ou les pages de vente du Vendeur. Ils incluent, sans s'y limiter :

• Contenus numériques téléchargeables (audio, e-books PDF, vidéos).

• Programmes en ligne et ateliers.

• Consultations personnalisées (Human Design, Numérologie) et séances de coaching.

Les descriptions sont établies par Claudia Dufrier. Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Article 5 : Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA est non applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Commande et Paiement
Le contrat est conclu après validation du paiement par l'Acheteur.

• Modes de paiement : Paiement sécurisé par Stripe ou PayPal.

• Confirmation : Un email de confirmation est envoyé automatiquement après la transaction.

• Accès : Pour les produits numériques, l'accès est fourni automatiquement par email ou via un lien de téléchargement après paiement.

Article 7 : Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

• Contenus numériques : Pour les produits en téléchargement immédiat ou consultation en ligne, l’Acheteur donne son accord exécutoire préalable et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours dès l'accès au produit.

• Services personnalisés : Pour les prestations de services (lectures/coaching) prévues à une date fixe, le droit de rétractation ne s'applique pas si la prestation a été pleinement exécutée. Toute séance annulée par l'Acheteur moins de 48 heures avant le rendez-vous ne sera pas remboursée.

• Produits défectueux : Le Vendeur s'engage à remplacer ou rembourser les produits numériques présentant un défaut technique avéré ou ne correspondant pas à la description.

Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (audio, PDF, vidéo, textes) produits par Claudia Dufrier EI sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non transmissible et non exclusive. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale sans l'accord écrit préalable du Vendeur est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 9 : Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés".

• Finalité : Les données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes, la relation client et les obligations légales.

• Droits : L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@claudiadufrier.com.

Article 10 : Preuve et Archivage
Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil. Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties comme preuve des communications, commandes et paiements.

Article 11 : Règlement des Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au Droit Français.

• Médiation de la consommation : En cas de litige, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour une résolution amiable (ex : CM2C ou MCP Médiation).

• Juridiction : À défaut d'accord amiable, les litiges impliquant des acheteurs professionnels seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Évry. Pour les particuliers, les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.

Article 12 : Résiliation des Droits d'Accès
Le Vendeur se réserve le droit de mettre fin aux droits d'accès de l'Acheteur en cas de violation des présentes CGV (ex : partage non autorisé de contenu ou défaut de paiement), sans préavis ni remboursement.